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Deuxième étape de la réforme sur l’assainissement non collectif
En ligne avec les directives du Grenelle 2 de l’environnement, un arrêté du 27 avril 2012 modifie l’encadrement du contrôle du réseau d’assainissement non collectif d’une habitation. Cet amendement s’ajoute à la première réforme sur les prescriptions techniques des installations. Le contrôle de l’assainissement complètement reformulé Régie par l’arrêté du 7 septembre 2009, la supervision [...]

L’arrêté du 18 avril 2012 sur le DPE des ensembles commerciaux
Afin de compléter les textes du 16 mars 2012, excluant les bâtiments des ensembles commerciaux de l’arrêté du 15 septembre 2006 sur le DPE, les pouvoirs publics ont publié le 18 avril dernier de nouvelles lois. Les textes du 15 septembre 2006 Dans l’objectif de combler le vide laissé par les textes du 16 mars [...]

Les propositions qui définiront la « Garantie de performance énergétique »
Afin de minimiser la consommation d’énergie des immeubles neufs et anciens, le groupe de travail a émis des propositions qui définiront la GPE. La GPI et la GRE seront appliquées pour les constructions neuves ou anciennes. La GPE ou « Garantie de Performance Energétique » Récemment, un groupe de travail au sein du Grenelle a émis des [...]

Mayotte devra se conformer aux nouvelles réformes liées à la construction et l’habitation
De nouvelles réformes concernant la construction, l’habitation et l’environnement viennent d’être appliquées à la localité de Mayotte. Le décret datant du 26 avril 2012 doit désormais être appliqué dans ce département d’outre-mer français. Les principaux points des textes de lois du 26 avril 2012 À l’instar de la France métropolitaine et des autres territoires et [...]

Réglementations régissant l’assainissement non collectif modifiées en 2012
En France, la réglementation sur l’assainissement non collectif est régie par les arrêtés déclinés dans la loi Grenelle II. Les réformes effectuées sur celle-ci impliquent une révision de l’arrêté « prescriptions techniques ». Les principes mis à jour des « prescriptions techniques » L’assainissement non collectif concerne le traitement des eaux usées d’origine domestique. Ces dernières seront collectées dans [...]

Les crédits immobiliers continuent de dévaler la pente
D’après les statistiques récoltées par l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le ralentissement des activités du marché de l’immobilier persiste et la chute des crédits immobiliers continue dans cette même lignée. Crédits immobiliers : état du marché Les enquêtes menées par l’Observatoire Crédit Logement/CSA révèlent que depuis le début de l’année, les institutions bancaires ne cessent de restreindre l’accès [...]

Les constructions neuves au ralenti au 1er trimestre 2012
En dépit d’une hausse de 26,7 % des mises en chantier en janvier, le secteur du neuf subit un nouveau revers au 1er trimestre 2012 : les nouvelles constructions reculent de 12,9 % sur la période. Coup d’arrêt pour les constructions neuves au 1er trimestre 2012 D’après les dernières statistiques du ministère du Logement, les nouveaux chantiers lancés [...]

La Tour Duo du 13ème Arrondissement ne fait pas l’unanimité
L’annonce, la semaine dernière, par le Maire de Paris, Bertrand Delanoë de la construction de deux batiments baptisés Tour Duo dans le 13ème arrondissement de Paris constitue la goutte d’eau qui  fait déborder le vase chez les opposants aux projets de constructions de grattes-ciel dans la capitale. Une tour jumelle de 175 m en plein [...]

Les textes du 13 avril 2012 pour les travaux de rénovations des bâtiments en 2013.
Conformément au décret sorti le 13 avril 2012, à compter de la date du 1er janvier 2013, un document certifiant la conformité concernant les normes thermiques devra être fourni au terme des travaux effectués sur les bâtiments. Le décret du 13 avril 2012 Venant renforcer les textes du 21 mars 2007 réglementant les normes thermiques, [...]

Marché de l’immobilier neuf, hausse de 8,5 % du prix du m² en 2011
Malgré la crise financière et ses impacts sur le secteur immobilier, les investissements immobiliers semblent repartir de plus belle sur le marché du neuf. 1160 habitations neuves proposées au T4 2011 2011 n’a pas été catastrophique pour les promoteurs immobiliers. L’association Adil 75 révèle en effet que le prix du m² pour un appartement nouvellement [...]